kohlia
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Salut a tous, voiçi le topo:
J'ai acheté il y a quelques jours le Dji Mini 3, voyant dans le manuel et sur des infographies de Dji qu'il appartenait à la catégorie C0. Seulement ayant été mis sur le marché il y a quelque temps il n'a pas de marquage. Qu'a cela ne tienne je savais que via l'application on pouvait demander un certificat Cx.
Seulement l'application propose un marquage C1 a contrario des caractéristiques techniques du Dji mini 3 et des indications de son manuel.
Bref, ça ne m'interesse pas, donc autre interogation, suis-je vraiment obligé d'avoir ce marquage pour voler dans la catégorie A1 de la nouvelle reglementation Européenne ?
Et vu qu'on entend tout et son contraire allons voir directement les textes officiels, attention pavé en vue:
Les exploitations d'UAS dans la sous-catégorie A1 doivent satisfaire à toutes les conditions suivantes:
1) pour les aéronefs sans équipage à bord visés au point 5) d), l'exploitation est effectuée de manière à ce qu'un pilote à
distance de l'aéronef sans équipage à bord ne survole pas de rassemblements de personnes et puisse raisonnablement
estimer qu'aucune personne ne participant pas à l'exploitation ne sera survolée. En cas de survol imprévu de
personnes ne participant pas à l'exploitation, le pilote à distance réduit autant que possible la durée pendant laquelle
l'aéronef sans équipage à bord survole ces personnes;
2) dans le cas d'un aéronef sans équipage à bord visé aux points 5) a), b) et c), l'exploitation est effectuée de manière
que le pilote à distance de l'aéronef sans équipage à bord puisse survoler des personnes ne participant pas à l'exploi
tation mais ne puisse jamais survoler de rassemblements de personnes;
3) par dérogation à l'article 4, paragraphe 1, point d), lorsque le mode suivez-moi est actif, l'exploitation est effectuée
jusqu'à une distance maximale de 50 mètres par rapport au pilote à distance;
4) l'exploitation est effectuée par un pilote à distance:
a) connaissant le manuel d'utilisation fourni par le fabricant de l'UAS;
b) qui, dans le cas d'un aéronef sans équipage à bord de classe C1, tel que défini dans la partie 2 de l'annexe du
règlement délégué (UE) 2019/945, a suivi une formation en ligne ayant débouché sur la réussite d'un examen
théorique en ligne organisé par l'autorité compétente ou par une entité reconnue par l'autorité compétente de
l'État membre d'enregistrement de l'exploitant d'UAS. L'examen comprend 40 questions à choix multiples dûment
réparties entre les matières suivantes:
i) la sécurité aérienne;
ii) les restrictions d'espace aérien;
iii) la réglementation aérienne;
iv) les limites des performances humaines;
v) les procédures opérationnelles;
vi) les connaissances générales en matière d'UAS;
vii) la protection des données et de la vie privée;
viii) les assurances;
ix) la sûreté;
5) l'exploitation est effectuée au moyen d'un aéronef sans équipage à bord qui:
a) possède une masse maximale au décollage, charge utile comprise, inférieure à 250 g et une vitesse maximale
d'exploitation inférieure à 19 m/s, dans le cas d'un UAS construit à titre privé; ou
b) satisfait aux exigences définies à l'article 20, point a);
c) est marqué comme appartenant à la classe C0 et satisfait aux exigences de cette classe, telles que définies dans la
partie 1 de l'annexe du règlement délégué (UE) 2019/945; ou
d) est marqué comme appartenant à la classe C1, satisfait aux exigences de cette classe, telles que définies dans la
partie 2 de l'annexe du règlement délégué (UE) 2019/945, et est équipé de systèmes d'identification directe à
distance et de géovigilance actifs et actualisés
On va survoler cet article 20 point a:
Dispositions particulières concernant l'utilisation de certains UAS relevant de la catégorie
«ouverte»
Les types d'UAS au sens de la décision no 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil (9) qui ne sont pas
conformes au règlement délégué (UE) 2019/945 et qui ne sont pas construits à titre privé peuvent continuer à être
exploités dans les conditions suivantes, lorsqu'ils ont été mis sur le marché avant le 1er juillet 2022:
a) dans la sous-catégorie A1 telle que définie dans la partie A de l'annexe, à condition que l'aéronef sans équipage à
bord possède une masse maximale au décollage inférieure à 250 g, charge utile comprise;
b) dans la sous-catégorie A3 telle que définie dans la partie A de l'annexe, à condition que l'aéronef sans équipage à
bord possède une masse maximale au décollage inférieure à 25 kg, carburant et charge utile compris;
Vous m'arrétez si je me trompe mais le Dji mini 3 a été mis sur le marché aprés le 1er juillet 2022. Donc dans quel légalité se situe t'il ?
Car clairement rien n'indique que l'on peut continuer à l'exploiter tel quel, puisqu'il est sorti aprés cette date et qu'il n'a pas de marquage Cx...
J'aimerai bien une réponse officielle de la part de Dji, m'indiquant quand va t'on pouvoir avoi des etiquettes avec un Label CO pour le Dji Mini 3,
personellement je l'ai acheté pour cette catégorie pas pour qu'il soit en C1 le tout sur informations officielles de la part de DJI.
En attendant légalement parlant sans marquage, il n'est pas censé voler car les articles précédents de la reglementation ne sappliquent pas
(mis sur le marché aprés le 1er juillet 2022).
Franchement c'est "simple" à regler, vous nous vendez un appareil en mettant en avant sa conformité avec la reglementation C0 (page 72 du manuel),
je comprends qu'ils sont sorti d'usine avant d'avoir pu etre marqués, mais dans ce cas fournissez nous, comme vous le faites pour d'autres modéles, des
etiquettes pour faire ce marquage. Et les bonnes dans le cas du Dji mini 3 le CO pas le C1 (ou a la limite laissez le choix entre les deux)
Bien à vous,
Gildas |
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